Le développement du programme de l’Union européenne pour la finance durable a provoqué parmi les acteurs économiques européens des réactions de contestations portant notamment sur la charge administrative de mise en conformité avec ces textes.

A la suite des élections européennes de 2024, la nouvelle Commission européenne a initié une révision de certains des textes clefs de la stratégie sur la finance durable.

La version finale des amendements a été présentée par la Commission européenne à la fin du mois de février 2025. Ces amendements mettent en avant plusieurs éléments principaux de simplification des textes sur la finance durable, baptisé législation « Omnibus ». Cette simplification porte notamment sur les obligations de divulgation d’informations de durabilité et sur les obligations en matière de diligence raisonnable des entreprises.

La diligence raisonnable désigne l’ensemble des contrôles et vérifications réalisées par l’entreprise dans sa chaîne de valeur afin de s’assurer de l’absence de situations ou de pratiques contrevenant aux standards nationaux et internationaux en matière de droit de l’Homme (absence de travail forcé), d’éthique des affaires (prévention de la corruption) ou de respect de l’environnement (absence de pratiques nuisibles pour les écosystèmes).

En termes d’obligation de divulgation d’informations de durabilité, le périmètre des entreprises concernées a été significativement réduit. Le contenu des points d’information demandés a également été remanié : certains points d’information ont été supprimés. Des obligations complémentaires de divulgation d’informations ont également été supprimées de même que la contrainte d’un audit obligatoire des informations de durabilité divulguées.

En matière de diligence raisonnable, le contenu des obligations a également été revu : les dirigeants ne sont plus responsables en cas de non-respect de ces obligations et les plans de transition climatique ne sont plus obligatoires. Le périmètre auquel ces obligations s’appliquent a également été redéfini et n’englobe plus que les fournisseurs directs de l’entreprise et non plus l’ensemble de sa chaîne de valeur.

Ainsi, si ces différentes évolutions semblent répondre aux attentes des acteurs économiques, elles marquent un recul de la stratégie de l’Union européenne dans sa stratégie climatique.

Source : ODDO BHF Securities (2025) : Omnibus : attention à ne pas se perdre en chemin  

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