L’univers « alternatif » des cryptos actifs suscite de plus en plus l’intérêt des investisseurs. Selon une étude récente, 12% des Français déclarent posséder des crypto-actifs, ce qui représente une augmentation de 20% par rapport à l’année précédente.

En réaction au développement de ce secteur, le législateur, en France et au sein de l’Union Européenne, a accompagné ce mouvement, avec l’adoption du règlement MiCA (Markets in Crypto Assets) et son album fourni de mesures instaurant des règles communes au sein de l’Union Européenne.

Le MiCA fixe un cadre règlementaire pour régir l’émission et la fourniture de services liés aux crypto-actifs. Il prévoit en particulier que toute société qui propose des services tels que la conservation ou le conseil est tenue d’obtenir d’une autorisation officielle auprès d’un régulateur national dans l’un des États membres de l’UE, ce qui implique le respect de normes minimales en matière de capital, de gouvernance et d’organisation.

Ces mesures visent à protéger les actifs des clients et à assurer la transparence du marché.

Ainsi, ces marchés d’échanges décentralisés de valeurs numériques, dans lesquels, à l’origine, le contrôle et la validation des transactions n’étaient pas confiés à un tiers de confiance centralisateur mais assurés par les membres eux-mêmes se structurent petit à petit pour assurer une protection des utilisateurs en Europe. En instaurant une réglementation harmonisée au sein de l’UE et une obligation d’agrément des sociétés, MiCA fournit un cadre réglementaire aux crypto-actifs qui ne sont pas couverts par les réglementations financières existantes : c’est un grand pas en avant pour la surveillance des acteurs cryptos à l’échelle mondiale.

Et sur les plans patrimoniaux et fiscaux où en sommes-nous ?

Beaucoup d’interrogations sont survenues à l’occasion de leur transmission. Dans ce domaine, les crypto-actifs sont des actifs patrimoniaux à part entière : ils peuvent donc faire l’objet d’une donation, et à ce titre sont donc soumis à des droits de mutation à titre gratuit. La nature particulièrement volatile de ces actifs pousse à privilégier une donation-partage de façon à figer la valeur des biens donnés au jour de la donation et ainsi conserver l’égalité de traitement entre les héritiers. Un don manuel reste néanmoins toujours possible. La difficulté réside davantage dans la remise du bien ainsi transmis : la remise de clés virtuelles donnant accès à la blockchain semble de mise !

En ce qui concerne le cadre fiscal de ces instruments, il a profondément été revu par le législateur permettant ainsi de préciser l’impact fiscal des cessions réalisées au titre de la gestion de son patrimoine personnel :

• Les plus-values sont imposables au titre de l’année où les actifs sont cédés au profit d’une monnaie ayant cours légal (une opération d’arbitrage d’un crypto-actif au profit d’un autre crypto-actif représente donc une opération intercalaire).
• Les plus-values sont soumises à un taux global de 30% ou sur option au barème progressif de l’impôt sur le revenu (majoré des prélèvements sociaux) ; notons qu’en cas de moins-values, elles ne sont imputables que sur des plus-values de même nature (donc de crypto-actifs) au titre de la même année, sans report possible sur les années suivantes.
• Le formulaire n°2086 permet de renseigner l’historique des opérations conduisant à déterminer la plus-value taxable qui sera, pour sa part renseignée dans la case prévue à cet effet dans la déclaration principale (cadre 3 : plus-values et gains divers).

Nouveauté : on précisera  que le contribuable est tenu de déclarer ses portefeuilles de crypto-actifs ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès de plateformes établies à l’étranger, qui ont récemment été intégrées aux dont le champ d’application a été étendu : il conviendra donc de penser à cocher la case prévue à cet effet (comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger – 8UU) et de renseigner un formulaire n°3916-3916 bis (Déclaration par un résident d’un compte ouvert détenu, utilisé ou clos à l’étranger ou d’un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France).

Les cryptos actifs qui promettaient une rupture totale avec l’univers des instruments financiers en matière d’investissement, semblent être petit à petit rattrapés par la réalité réglementaire ou fiscale notamment : leurre ou réalité, l’avenir nous le dira.