Les « marchés carbone » désignent des mécanismes variés de lutte contre le changement climatique. Si leur complexité et certaines récentes révélations médiatiques les concernant ont pu décourager un grand nombre d’acteurs économiques, ils sont aujourd’hui un outil central des stratégies climatiques des entreprises.

Deux types de mécanismes doivent être distingués : les marchés obligatoires et les marchés volontaires.

1. Les « marchés carbone » obligatoires

Les marchés obligatoires de quotas d’émissions de carbone sont des mécanismes institués par la puissance publique afin d’inciter les entreprises à réduire leurs émissions.

Dans ce cadre, les entreprises doivent restituer chaque année un nombre de quotas équivalent au volume total de leurs émissions.

Ces quotas sont, dans un premier temps, soit reçus de la part de la puissance publique ou achetés par les entreprises lors d’enchères.

Si l’entreprise émet finalement plus que ce qu’elle a initialement acquis, elle doit dans un second temps acheter des quotas d’émissions supplémentaires à une ou plusieurs entreprises ayant un excédent de quotas. Cet excédent de quotas est dû à un niveau de pollution plus faible relativement à ce que l’entreprise peut émettre avec les quotas dont elle dispose.

Ce mécanisme obligatoire illustre la logique du « pollueur-payeur » : pour polluer une entreprise doit acheter un quota représentant un « droit à polluer ».  L’entreprise est donc désincitée à émettre des gaz à effet de serre et encouragée à décarboner son appareil de production.

L’Union européenne dispose d’un marché des quotas d’émissions, mais d’autres existent dans le monde (Canada, Mexique, Chine, Californie…).

2. Les « marchés carbone » volontaires

Les marchés volontaires de compensation carbone sont des mécanismes organisés par des acteurs privés.

Sur les marchés volontaires, les entreprises achètent des crédits carbone émis par des projets de captation ou de réduction des émissions, par exemple des projets de reforestation. Dans cet exemple, la reforestation induit une captation de gaz à effet de serre, absorbé par les nouveaux arbres plantés. Le développeur du projet vend ensuite un « crédit » à des entreprises souhaitant compenser leurs émissions de gaz à effet de serre par un investissement dans un projet de retrait de ces émissions.

Ces marchés reposent également sur une logique de « pollueur-payeur » : les entreprises pollueuses peuvent, de manière volontaire, acheter des crédits carbone afin de compenser leurs émissions. L’entreprise est donc désincitée à émettre des gaz à effet de serre et encouragée à décarboner son appareil de production. Les marchés volontaires sont internationaux et la demande pour ces crédits carbone continuent de croître.

Ainsi, les « marchés carbone » obligatoires et volontaires sont des outils de lutte contre le changement climatique, reposant sur la logique du « pollueur-payeur ». Les entreprises émettant des gaz à effet de serre payent afin de pouvoir polluer et sont donc incitées à réduire leurs émissions en décarbonant leur appareil de production. Ces deux mécanismes distincts peuvent se superposer : une même entreprise peut acheter des quotas d’émissions sur le marché obligatoire et des crédits carbone sur le marché volontaire. Cependant ils ne sont pas articulés entre eux : un crédit carbone ne peut pas être utilisé sur les marchés obligatoires et un quota d’émissions ne peut pas être utilisé sur les marchés volontaires.

Les « marchés carbone » : deux mécanismes différents

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